Chapitre CHAPITRE II : PREVENTION DES ACCIDENTS ET DES POLLUTIONS›Sect. SECTION III : COMPORTEMENT AU FEU DES LOCAUX

Art. 15

En vigueur depuis le 22 août 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Résistance au feu. Lorsque les équipements de méthanisation sont couverts, les locaux les abritant présentent : ― la caractéristique de réaction au feu minimale suivante : matériaux de classe A1 selon NF EN 13 501-1 (incombustible) ; ― les caractéristiques de résistance au feu minimales suivantes : ― murs extérieurs et murs séparatifs REI 120 (coupe-feu de degré 2 heures) : ― planchers REI 120 (coupe-feu de degré 2 heures) ; R : capacité portante ; E : étanchéité au feu ; I : isolation thermique. Les toitures et couvertures de toiture répondent à la classe BROOF (t3), pour un temps de passage du feu au travers de la toiture supérieur à 30 minutes (classe T 30) et pour une durée de la propagation du feu à la surface de la toiture supérieure à 30 minutes (indice 1). Les ouvertures effectuées dans les éléments séparatifs (passage de gaines et canalisations, de convoyeurs) sont munies de dispositifs assurant un degré coupe-feu équivalent à celui exigé pour ces éléments séparatifs. Les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu sont conservés et tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.
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legi/LEGITEXT000037050038#art-15

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