Chapitre CHAPITRE II : PREVENTION DES ACCIDENTS ET DES POLLUTIONS›Sect. SECTION II : CANALISATIONS DE FLUIDES ET STOCKAGES DE BIOGAZ
Art. 14
En vigueur depuis le 1 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Repérage des canalisations. Les différentes canalisations sont repérées par des couleurs normalisées (norme NF X 08-100 de 1986) ou par des pictogrammes en fonction du fluide qu'elles transportent. Elles sont reportées sur le plan établi en application des dispositions de l'article 4 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000037050038#art-14