Chapitre CHAPITRE II : PREVENTION DES ACCIDENTS ET DES POLLUTIONS›Sect. SECTION I : GENERALITES
Art. 10
En vigueur depuis le 22 août 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Propreté de l'installation. Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés, notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières.
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Prolegi/LEGITEXT000037050038#art-10