Sect. I. - La rémunération des membres de jury et des personnels de surveillance des examens et certifications des diplômes professionnels du champ de l'animation et du sport
Art. 3
En vigueur depuis le 1 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants de rémunération des épreuves d'interrogation orale, des épreuves techniques ou pédagogiques pour les examens et certifications organisés dans le champ de l'animation et du sport sont déterminés ainsi qu'il suit : ÉPREUVES D'INTERROGATION ORALE, techniques ou pédagogiques VACATION DE QUATRE HEURES (en euros, montant brut) Groupe I 110 Groupe II 55 Groupe III 39 Groupe IV 20 L'annexe 1 au présent arrêté classe la liste des diplômes du champ de l'animation et du sport par groupe de rémunération en fonction de leur niveau.
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Prolegi/LEGITEXT000024849476#art-3