ARRETE·12 août 2011

Arrêté du 12 août 2011 fixant la rémunération des activités de formation et de certification exercées à titre accessoire dans le champ de l'animation et du sport

En vigueur depuis le 12 août 2011 14 articles 14 versions historisées

Sommaire

sezione I. - La rémunération des membres de jury et des personnels de surveillance des examens et certifications des diplômes professionnels du champ de l'animation et du sportI. - La rémunération des membres de jury et des personnels de surveillance des examens et certifications des diplômes professionnels du champ de l'animation et du sport

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

sezione II. ― La rémunération des activités de la formation professionnelle conduisant aux diplômes de l'animation et du sportII. ― La rémunération des activités de la formation professionnelle conduisant aux diplômes de l'animation et du sport

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

sezione AnnexeAnnexe

Art. Annexe 1

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