Sect. Annexe
Art. Annexe 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
TABLE DE CORRESPONDANCE ENTRE LE NIVEAU DES DIPLÔMES DU CHAMP DE L'ANIMATION ET DU SPORT INSCRITS AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES (RNCP) ET LE GROUPE DE RÉMUNÉRATION NIVEAU DES DIPLÔMES INSCRITS AU RNCP GROUPE DE RÉMUNÉRATION I I II II III III IV IV V
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Prolegi/LEGITEXT000024849476#art-annexe-1