Sect. II. ― La rémunération des activités de la formation professionnelle conduisant aux diplômes de l'animation et du sport
Art. 12
En vigueur depuis le 1 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté prendront effet au 1er septembre 2011.
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Prolegi/LEGITEXT000024849476#art-12