Art. 26
En vigueur depuis le 2 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction de l'organisation et des effectifs propose la politique à mener en matière d'organisation, d'effectifs et de dotation des formations. A ce titre, elle : - élabore et soumet au directeur général de la gendarmerie nationale la politique des effectifs et les directives annuelles permettant à la gendarmerie d'atteindre les objectifs généraux qui lui sont fixées dans ce domaine ; - élabore et actualise les référentiels des emplois et des dotations en matériels ; - étudie et instruit les dossiers de réorganisation des unités et formations de la gendarmerie nationale, élabore les textes normatifs et assure leur diffusion ; - assure l'administration fonctionnelle des systèmes d'information sur l'organisation sans préjudice des compétences de l'administrateur des données de la gendarmerie nationale ; - conduit des travaux de veille, d'analyse et de prospective sur les évolutions juridiques et territoriales pouvant avoir des conséquences sur l'organisation de la gendarmerie nationale.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000027840522#art-26