Titre Titre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR›Sect. Annexes
Art. Annexe IV
En vigueur depuis le 1 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
MODÈLE DE CERTIFICAT DE CUISINIER DE NAVIRE Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0193 du 22/08/2015, texte nº 8 http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150822&numTexte=8&pageDebut=14779&pageFin=14781
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Prolegi/LEGITEXT000031111201#art-annexe-iv