Titre Titre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR›Sect. Annexes
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES DOCUMENTS ADMIS EN ÉQUIVALENCE DE L'ATTESTATION DE FORMATION DE BASE À L'HYGIÈNE Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) délivré par les services de l'enseignement technique, ou titre professionnel délivré par l'établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail pour l'une des spécialités de cuisinier ou de cuisinier pâtissier reconnu de niveau V ou de niveau IV. Brevet de la spécialité de cuisinier de la marine nationale (brevet élémentaire au moins). Certificat d'aptitude aux fonctions de cuisinier d'équipage délivré conformément à l'arrêté du 20 mars 1961. Certificat de cuisinier embarqué délivré conformément à l'arrêté du 14 mars 2002. Certificat de formation maritime hôtelière délivré conformément à l'arrêté du 27 mai 1993. Tout document délivré au titre de la convention du travail maritime susvisée par un autre Etat partie à cette convention, ou par un organisme placé sous son autorité, conformément à sa règle 3.2. Tout document délivré par un Etat tiers à la convention du travail maritime, ou par un organisme placé sous son autorité, permettant à son titulaire d'exercer la fonction de cuisinier de navire, sous réserve qu'un accord ait été signé entre cet Etat ou organisme et les autorités françaises.
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Prolegi/LEGITEXT000031111201#art-annexe-i