Sect. Annexes
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 1 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES PIÈCES À JOINDRE À UNE DEMANDE DE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=S6W9hplEgJTWvy0M5B4OGTvytpTEMRDHxfRZ7iYE1vA=
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Prolegi/LEGITEXT000046190361#art-annexe-i