Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 16 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
MODÈLE NORMALISÉ DE REÇU DE DÉPÔT DES DÉCHETS Le représentant désigné du fournisseur de l'installation de réception portuaire remet le formulaire suivant au capitaine d'un navire qui a déposé des déchets conformément à l'article R. 5334-5 du code des transports. Ce formulaire doit être conservé à bord du navire en même temps que le registre des hydrocarbures, le registre de la cargaison, le registre des ordures ou le plan de gestion des ordures, comme l'exige la convention MARPOL. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=tAmtz1byppFbHma14nRm6EFiR1cJimgoBPDZZ4qc0Sc=
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Prolegi/LEGITEXT000046435799#art-annexe-ii