Art. 1
En vigueur depuis le 16 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges relatif à la dénomination « Moules de bouchot », tel que modifié sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué, en vue de la transmission de sa demande de modification à l'échelle de l'Union à la Commission européenne. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3b49aa00-a50f-417b-ad6e-5ae7079f85ff.
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Prolegi/LEGITEXT000050100165#art-1