Art. 3
En vigueur depuis le 16 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 1er juillet 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Moules de bouchot » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande de modification à l'échelle de l'Union (NOR : AGRT2416704A) est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000050100165#art-3