Art. 1
En vigueur depuis le 3 mai 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant brut annuel des émoluments forfaitaires alloués aux professeurs des universités - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, non chef de service, 2e classe, 6e échelon, chevron 3, figurant à l'annexe II de l'arrêté du 14 mars 1989 est fixé au 1er février 1989 à 200 353 F au lieu de 200 253 F.
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Prolegi/LEGITEXT000006058951#art-1