ARRETE·12 avril 1989
Arrêté du 12 avril 1989 modifiant les arrêtés du 14 mars 1989 relatifs aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics
En vigueur depuis le 12 avril 1989 5 articles 5 versions historisées
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