Art. 1
En vigueur depuis le 25 avr. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sont payables en trois termes égaux. Elles peuvent être mises en paiement dès le début des mois de septembre, janvier et avril.
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Prolegi/LEGITEXT000029826015#art-1