Art. 3
En vigueur depuis le 25 avr. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 17 février 1981 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029826015#art-3