Art. 1
En vigueur depuis le 24 avr. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cadre de sa mission de promotion supérieure du travail et de formation professionnelle continue, le Conservatoire national des arts et métiers délivre le diplôme universitaire de technologie par la voie de la formation continue.
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Prolegi/LEGITEXT000030341742#art-1