Art. 4
En vigueur depuis le 24 avr. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des spécialités du diplôme universitaire de technologie auxquelles le Conservatoire national des arts et métiers est habilité à la date de publication du présent arrêté, ainsi que celles des options auxquelles elles peuvent donner lieu, figure en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030341742#art-4