Art. 3
En vigueur depuis le 18 août 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er juillet 1999, les épreuves théoriques sont organisées conformément aux modalités et au programme figurant en annexe au présent arrêté (1). (1) L'annexe au présent arrêté fait l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs n° 25.
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Prolegi/LEGITEXT000005628409#art-3