Titre TITRE II : CONCOURS À TITRE EUROPÉEN›Chapitre Chapitre Ier : Organisation du concours d'internat à titre européen
Art. 15
En vigueur depuis le 4 sept. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du chapitre II du titre Ier du présent arrêté relatives au programme et au déroulement du concours ainsi que celles de son chapitre III relatives à la composition et au fonctionnement du jury sont applicables aux candidats visés par le présent titre.
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Prolegi/LEGITEXT000025755294#art-15