Art. 11
En vigueur depuis le 3 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « technicien aérostructure » organisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2006 modifié susvisé aura lieu en 2015. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté susmentionné est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000027380078#art-11