ARRETE·12 avril 2013

Arrêté du 12 avril 2013 portant création de la spécialité « aéronautique » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

En vigueur depuis le 12 avril 2013 21 articles 21 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IaArt. Annexe IbArt. Annexe IcArt. Annexe IIaArt. Annexe IIbArt. Annexe IIcArt. Annexe IIIaArt. Annexe IIIbArt. Annexe IV
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