Art. 3
En vigueur depuis le 3 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du baccalauréat professionnel sont définis en annexes I a et I b du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000027380078#art-3