Art. 8
En vigueur depuis le 18 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les épreuves de préadmissibilité et d'admissibilité peuvent se tenir le même jour. Pour l'épreuve d'admissibilité, seules les copies des candidats figurant sur la liste des candidats déclarés préadmissibles sont corrigées.
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Prolegi/LEGITEXT000032412157#art-8