Chapitre Chapitre Ier : Organisation générale - structuration
Art. 4
En vigueur depuis le 15 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contenu de chaque diplôme d'études spécialisées, y compris les options et de chaque formation spécialisée transversale, est précisé dans les maquettes définies par arrêté des ministres chargé de l'enseignement supérieur et de la santé et du ministre de la défense. Ces maquettes définissent l'organisation de la formation et notamment le programme des enseignements en stage et hors stage, les compétences et les connaissances à acquérir, la durée et la nature des fonctions pratiques qui doivent être effectuées et les objectifs de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000034425356#art-4