Chapitre Chapitre V : La formation en stage›Sect. Section 5 : Les différents types de stage

Art. 45

En vigueur depuis le 15 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Un stage accompli dans le cadre de la maquette de formation d'un diplôme d'études spécialisées peut être validant pour une option ou une formation spécialisée transversale, en fonction du contenu des maquettes de formation.
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legi/LEGITEXT000034425356#art-45

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