Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les caractéristiques techniques des motocyclettes destinées aux épreuves pratiques de l'examen du permis de conduire de la catégorie A définies au paragraphe 1.3 de l'annexe à l'arrêté du 4 décembre 1984 susvisé sont modifiées dans les conditions suivantes : " Puissance minimale : 30 kW ; " Poids minimal à vide en ordre de marche (c'est-à-dire les pleins faits) : 170 kg. "
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Prolegi/LEGITEXT000006058655#art-1