Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des principales motocyclettes pouvant être utilisées lors de l'épreuve pratique du permis motocyclettes de la catégorie A figurant en pièce n° 3 à l'annexe susvisée est abrogée.
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Prolegi/LEGITEXT000006058655#art-3