Art. LEGIARTI000019678548
En vigueur depuis le 15 déc. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre est fixé ainsi qu'il suit : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 290 du 14/12/1997 page 18074 =============================================
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