ARRETE·12 décembre 1997
Arrêté du 12 décembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre
En vigueur depuis le 12 décembre 1997 3 articles 3 versions historisées
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