Art. 1
En vigueur depuis le 15 déc. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux moyen annuel de l'indemnité prévue à l'article 4 du décret du 12 décembre 2003 susvisé est fixé, pour les directeurs adjoints des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires et les directeurs des centres locaux des oeuvres universitaires et scolaires, à 3 900 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000019657281#art-1