Art. 3
En vigueur depuis le 15 déc. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité de gestion allouée à certains personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires et aux directeurs des cités et restaurants universitaires est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019657281#art-3