Art. 1
En vigueur depuis le 28 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le barème des plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2008-2009, fixés en annexe de l'arrêté du 11 août 2008 susvisé, est remplacé par le tableau joint au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020123680#art-1