ARRETE·12 décembre 2008
Arrêté du 12 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 11 août 2008 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2008-2009
En vigueur depuis le 12 décembre 2008 3 articles 3 versions historisées
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