Art. 2
En vigueur depuis le 15 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Des dispenses de suivi et de validation d'une partie des unités d'enseignement de la formation en ostéopathie définies dans l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie sont accordées aux personnes titulaires du titre de chiropracteur dans les conditions prévues à l'article 11.
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Prolegi/LEGITEXT000029896697#art-2