ARRETE·12 décembre 2014
Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe
En vigueur depuis le 12 décembre 2014 12 articles 12 versions historisées
Consulter en ligne