Art. 1
En vigueur depuis le 18 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000036629558#art-1