Sect. Annexes
Art. Annexe 6
En vigueur depuis le 15 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
CONDITIONS COMMUNES DE TENUE EXIGÉES DU PERSONNEL AMBULANCIER À L'EXCEPTION DU PERSONNEL SMUR EMBARQUANT DANS LES VÉHICULES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES DES TYPES A, B ET C ET DE LA CATÉGORIE D I. - Port obligatoire de la tenue professionnelle : Dans le cadre de l'activité professionnelle, le personnel ambulancier porte une tenue professionnelle. En dehors de l'activité professionnelle, le port de la tenue est proscrit. L'entreprise de transport sanitaire terrestre tient à la disposition du personnel un ou plusieurs changes. II. - Composition de la tenue professionnelle : La tenue est composée des pièces suivantes : - un pantalon ; - un haut au choix de l'entreprise ; - un blouson. La couleur dominante de la tenue professionnelle est blanche et/ou bleue.
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Prolegi/LEGITEXT000036197950#art-annexe-6