Sect. Annexes
Art. Annexe 1
En vigueur depuis le 15 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
TABLEAU DE CORRESPONDANCE ARTICLE R. 6312-8 du code de la santé publique NORME NF EN 1789 : 2007 + A1 : 2010 + A2 : 2014 Catégorie A : ambulance de secours et de soins d'urgence ASSU/ transport en position allongée d'un patient unique. Type B : ambulance de soins d'urgence conçue et équipée pour le transport, les premiers soins et la surveillance de patients. Type C : ambulance de soins intensifs conçue et équipée pour le transport, les soins intensifs et la surveillance des patients. Catégorie C : ambulance/ transport en position allongée d'un patient unique. Type A : ambulance conçue et équipée pour le transport sanitaire de patients dont l'état de santé ne laisse pas présager qu'ils puissent devenir des patients en détresse. Catégorie D : véhicule sanitaire léger/ transport de 3 patients au maximum en position assise. Non traité.
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Prolegi/LEGITEXT000036197950#art-annexe-1