Art. 11
En vigueur depuis le 15 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté comporte les 6 annexes suivantes : Annexe 1 : Tableau de correspondance. Annexe 2 : Conditions particulières exigées des véhicules de transports sanitaires terrestres des types A, B et C. Annexe 3 : Conditions particulières exigées des véhicules de transports sanitaires terrestres de la catégorie D (véhicules sanitaires légers). Annexe 4 : Conditions exigées des installations matérielles. Annexe 5 : Conditions communes exigées des véhicules de transports sanitaires terrestres des types A, B, C et de la catégorie D. Annexe 6 : Conditions communes de tenue exigées du personnel ambulancier à l'exception du personnel SMUR embarquant dans les véhicules de transports sanitaires terrestres des types A, B, C et de la catégorie D.
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Prolegi/LEGITEXT000036197950#art-11