Art. 1
En vigueur depuis le 20 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre maximum de sous-officiers et officiers mariniers ainsi que de militaires du rang de la réserve opérationnelle des armées et formations rattachées susceptibles de bénéficier, au titre de l'avancement 2018, des dispositions de l'article R. 4221-21 du code de la défense susvisé est fixé par le tableau figurant en annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000038208203#art-1