Art. 18
En vigueur depuis le 10 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La troisième partie « Intersections et régimes de priorité » est ainsi modifiée : 1° Au cinquième alinéa du 1 du B de l'article 42-9, a) Après les mots : « fonctionnant normalement », sont insérés les mots : « ou occasionnellement » ; b) Après les mots : « circulaire : R11j, » il est inséré le mot : « R22j » ; 2° La deuxième phrase du troisième alinéa de l'article 42-10 est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Le panneau AB3a complété par le panonceau M9c est obligatoire hors agglomération. En agglomération il est facultatif, sauf en présence d'un signal R22j. »
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Prolegi/LEGITEXT000038098745#art-18