Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000039510667
En vigueur depuis le 15 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE 2 BARÊME DES INDEMNITÉS COMPLÉMENTAIRES DE MISSION Grand déplacement France métropolitaine ou Espace Economique Européen et autres pays européens ≤ 4 heures de vol au départ de Paris Durée de la mission 1er jour en mission A partir du 2e jour en mission ICM déplacement (par jour) 5,43 euros brut 14,48 euros brut Autres pays et distance > 4 heures de vol au départ de Paris Déplacement Conditions de vie Conditions de travail < 21 jours ≥ 21 jours Pays occidentaux Pays non occidentaux sans restriction de sécurité Pays non occidentaux avec restrictions de sécurité Pays non occidentaux avec interdictions Chantier en climat extrême 14,48 € 25,34 € Néant 10,86 € 32,58 € 54,30 € 10,86 €
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