Art. 9
En vigueur depuis le 15 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de la prime de reconnaissance est de 150 euros brut ou de 300 euros brut lorsqu'elle est versée au titre du 1° de l'article 15 du décret du 12 décembre 2019 susvisé et de 500 euros brut lorsqu'elle est versée au titre du 2° de ce même article.
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Prolegi/LEGITEXT000039510643#art-9