Art. 3
En vigueur depuis le 17 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel chargé d'études thermiques, énergétiques et environnementales du bâtiment est constitué des trois blocs de compétences suivants : 1° Réaliser les études thermiques, énergétiques et environnementales d'un projet de construction neuve ; 2° Réaliser l'audit énergétique d'un projet de rénovation ; 3° Concevoir et prescrire des installations de génie climatique. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000048577358#art-3