Art. 2
En vigueur depuis le 4 mars 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
A la demande du ministre de la coopération, le comité formule un avis sur les programmes de recherche financés avec le concours de la France dans les universités des pays relevant de la compétence du ministère de la coopération. Il évalue les moyens nécessaires à leur réalisation. Il apprécie leur mise en oeuvre et leurs résultats.
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Prolegi/LEGITEXT000006057317#art-2