Art. 4
En vigueur depuis le 12 déc. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité se réunit sur convocation du président ou, en cas d'absence ou d'empêchement, du vice-président. A l'initiative du ministère délégué à la coopération, des personnalités, françaises ou africaines, appartenant à des organismes de recherche des secteurs public ou privé, à des entreprises ou à des organisations non gouvernementales, peuvent être invitées à participer aux travaux du comité en tant qu'observateurs.
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Prolegi/LEGITEXT000006057317#art-4