Art. 3
En vigueur depuis le 23 févr. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de sellier harnacheur est composé de trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Réaliser des articles de sellerie harnachement à dominante cousu main ; 2. Réaliser tous types d'articles de protections du cheval ; 3. Réaliser des selles d'équitation. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000020135955#art-3